STATUTS

CHAPITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article 1 : Il est créé au Sénégal un Mouvement politique dénommé ALTERNATIVES CITOYENNES, expression de la volonté, unitaire des personnes imbues des mêmes valeurs démocratiques et de liberté et de personnalités patriotiques. Il reste ouvert à toute autre structure de même but, tout patriote ou démocrate poursuivant les mêmes buts.

Article 2 : Le siège national de ALTERNATIVES CITOYENNES est fixé à …… villa N…… Il peut être transféré, en tout lieu sur décision du Conseil National ou du Congrès.

Article 3 : La durée  d’ALTERNATIVES CITOYENNES est illimitée.

Article 4 : L’emblème de ALTERNATIVES CITOYENNES est ainsi constitué: « Un drapeau de couleur verte, jaune et rouge assorti des initiales AC et d’une bande bleue ».

A l’occasion de consultations électorales, Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES adopte la couleur rouge – bleue pour l’impression de ses bulletins de vote.

CHAPITRE II : OBJECTIFS ET PRINCIPES

Article 5 : Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES se fixe pour objectifs :

La conquête du pouvoir politique au Sénégal;

L’instauration d’un Etat démocratique et libérale,

L’impulsion d’une politique économique et sociale basée sur l’efficience et la durabilité.

La mise en place d’actions de développement économique, politique, social, environnemental et culturel

La consolidation de l’intégration et de l’unité africaine

Article 6 : Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES, défend les principes de démocratie et de laïcité, de liberté, de justice sociale et d’équité, de respect des doits de l’homme. : Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES s’engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de souveraineté nationale et de la démocratie tels que prescrits par  la Loi Fondamentale.

CHAPITRE III : ADHESION,

 
Article 7 : Peut être membre de ALTERNATIVES CITOYENNES, tout (e) sénégalais(e) sans distinction de race, de religion, ou de langue qui accepte ses objectifs et principes, adhère à son programme et respecte ses statuts et son règlement intérieur. L’adhésion est individuelle.

CHAPITRE IV : OBLIGATION

Article 8 : Tout membre d’ALTERNATIVES CITOYENNES doit:

• posséder sa carte de membre

• appartenir à une de ses structures

• s’acquitter de ses cotisations

• participer à toutes ses activités;

• œuvrer à la cohésion et à la solidarité entre les membres du mouvement

• Rependre et défendre la ligne, les orientations et les positions politiques du mouvement.

Article 9: Tout membre d’ALTERNATIVES CITOYENNES a le droit dans le cadre du mouvement :

• d’être largement informé (e) sur les activités du mouvement;

• d’élire et d’être élu (e) à toutes ses instances;

• d’exprimer librement ses opinions dans toutes les instances;


•de jouir au jeu de la démocratie interne du mouvement;


• d’adresser des requêtes, soumettre des propositions et d’exiger une réponse sur le fond de sa demande.

Article 10 : La qualité de membre se perd par: démission, exclusion ou dissolution du mouvement

Article 11 : La démission d’ALTERNATIVES CITOYENNES est notifiée au  Président par lettre écrite et transmise aux différentes instances dirigeantes du mouvement..

Article 12 : Tout manquement aux dispositions du présent statut est passible aux sanctions suivantes: l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion.

Article 13 : L’avertissement et le blâme pour être effectifs, doivent être décidés par l’instance concernée et entérinée par celle immédiatement supérieure.

Article 14 : Nul ne peut être sanctionné, sans avoir au préalable été entendu par l’instance qui a décidé de la sanction. Le (la) militant(e) sanctionné(e) peut recourir aux échelons supérieurs jusqu’au Congrès.

Article 15 : La suspension, si elle dépasse 3 mois, doit être ratifiée par le Secrétariat Exécutif Politique (SEP).

Article 16 : L’exclusion d’un membre d’ALTERNATIVES CITOYENNES doit être ratifiée par l’AG sur proposition de l’instance concernée, dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

CHAPITRE V : LA DEMOCRATIE INTERNE

Article 17 : Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES est un mouvement démocratique à l’intérieur duquel les contradictions d’opinion internes dans le respect de son programme, ses statuts et son règlement intérieur et sont garanties.

Article 18 : Les militants sont tenus informés des différentes positions existants dans le mouvement. Les décisions majoritaires sont appliquées par toutes les instances et tous les membres du mouvement.

CHAPITRE VI : ORGANISATION

SECTION I : AU NIVEAU SUPERIEUR

Article 19 : Au niveau national, les organes d’ALTERNATIVES CITOYENNES sont:

•L’Assemblée de Générale;

•Le Secrétariat Exécutif Politique (S.E.P);

•Le Bureau Politique (B.P);

• Le Conseil de Discipline (C.D) ;

• La Commission des Comptes (C.C).

Paragraphe 1 : L’Assemblée Générale

Article 20 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême d’ALTERNATIVES CITOYENNES. Elle est convoquée tous les 2ans en session ordinaire. La date de l’AG peut être avancée ou reculée sur décision du Secrétariat Exécutif. L’AG peut se tenir en session extraordinaire à l’initiative des deux tiers (2/3) des membres du Secrétariat Exécutif. Les membres d’ALTERNATIVES CITOYENNES doivent être informés des modalités de l’AG trois (2) mois au moins à l’avance.

Article 21 : Prennent part à l’Assemblée Générale:

•Les membres du Secrétariat exécutif;

•Les délégués des Sections;

•Les représentants des mouvements internes du Mouvement;

•Les membres du Conseil de Discipline;

•Les membres de la Commission des Comptes.

Les participants à l’AG ont le titre de délégués; ils ont le droit de vote et sont éligibles.

Article 22 : L’AG élit le Président du mouvement,  les membres du Secrétariat Exécutif et met fin à leurs mandats.

L’AG peut décider de l’affiliation d’ALTERNATIVES CITOYENNES à toute autre organisation africaine ou internationale ayant la même vision du développement.

Article 23 : L’AG ne peut se tenir et délibérer que lorsqu’au moins 2/3 Secrétariats Communaux sont représentés.

Article 24 : L’AG détermine les orientations fondamentales du mouvement. Elle adopte le programme général du mouvement, ses statuts et son règlement intérieur. Elle statue sur toutes les questions soumises par les Secrétariats Communaux  et les mouvements internes du parti.

Paragraphe 2 : Le Secrétariat Exécutif Politique (SEP)

Article 25 : Le Secrétariat Exécutif Politique est l’instance de direction du mouvement entre deux AG. Il se réunit deux (2) fois par an en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à l’initiative du Bureau Permanent ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du Secrétariat Exécutif Politique sont présidées par le Président.

Article 26 : Les membres du Secrétariat Exécutif Politique sont élus par l’AG selon des modalités définies par le règlement intérieur.

Article 27 : Le Secrétariat Exécutif Politique veille à l’application des décisions de l’AG par les différents organes. Il oriente et contrôle les activités des organes centraux. Il peut proposer à l’AG des modifications du programme, des statuts et du règlement intérieur. Il élit en son sein les membres du Bureau Politique qu’il soumet au l’AG.

Paragraphe 3 : Le Bureau Politique (BP)

Article 28 : Le Bureau Politique (BP) est l’organe d’exécution des décisions de l’AG et du Secrétariat Exécutif Politique. Il se réunit une fois par moi sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 29 : Le Bureau Politique assure la direction d’ALTERNATIVES CITOYENNES entre les deux secrétariats exécutifs. Il élabore les orientations en fonction de l’actualité politique et assure le suivi. Il convoque les réunions du Secrétariat Exécutif Politique dont il propose l’ordre du jour et assure le secrétariat.  Il soumet à l’AG son rapport d’activités et son bilan financier. Il élit en son sein ses membres.

Article 30 : Le Bureau Politique dont le nombre de membres est fixé par le
le Secrétariat Exécutif comprend:


• Un (e) Secrétaire Général (e);

• Un (e) Secrétaire Général (e) adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) à la vie politique et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) à l’organisation et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de l’administration et du patrimoine et son adjoint (e);
• Un(e) Secrétaire National (e) aux des relations extérieures et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) aux relations internationales et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) aux élections et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) à l’éducation et à la formation et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) à la communication et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) aux finances et affaires économiques et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des femmes et son adjoint (e);

•Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de la jeunesse et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) du mouvement ouvrier et syndical et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) du monde rural et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) à la solidarité et aux affaires sociales et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) aux études et recherches et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) aux affaires culturelles et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des élus et son adjoint (e);

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des sénégalais de l’extérieur et son adjoint;

• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de l’environnement et de la qualité, de la vie et son adjoint (e)

• Un (e) Trésorier général (e) et son adjoint (e);

• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Régionaux (BER);

• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Départementaux (BED);

• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Fédéraux (BEF);

• Des membres simples.

Paragraphe 4 : Le Conseil de Discipline(C D)

Article 31 : Le Conseil de Discipline (CD) est composée de cinq (5) membres élus par l’AG. IL est chargé:

• De veiller à l’application des orientations fondamentales du parti, de ses statuts et de son règlement intérieur;

•De résoudre les conflits pouvant exister dans le parti.

La qualité de membre du Conseil de Discipline est incompatible avec celle de membre du Secrétariat Exécutif ou de la Commission des Comptes, il intervient à tout temps et à tout  niveau de la gestion d’ALTERNATIVES CITOYENNES et présente un rapport à chaque AG ordinaire ou à la demande du Secrétariat Exécutif

Paragraphe 5 : La Commission des Comptes (CC)

Article 32 : La Commission des Comptes est composée de cinq (5) membres élus par l’AG. La commission des comptes est l’organe de contrôle et de vérification de la gestion, financière et matérielle d’ALTERNATIVES CITOYENNES. La qualité de membre de la Commission des Comptes est incompatible avec celle de membre du Secrétariat exécutif ou du Conseil de Discipline.

Article 33 : La Commission des Comptes peut intervenir à tous les niveaux de la gestion financière et matérielle d’ALTERNATIVES CITOYENNES et à tout moment si elle le juge utile. Elle présente un rapport à chaque AG ordinaire ou à la demande du Secrétariat Exécutif ou du Conseil de Discipline

SECTION II : LES ORGANES DECENTRALISES DU MOUVEMENT.

Article 34: Les organes décentralisés d’ALTERNATIVES CITOYENNES sont:


• la Cellule

• le Secteur

• La Sous-Section

• La Section

• Le Comité  Départemental

• Le Comité Régional

La cellule regroupe les militants de la même zone d’habitation, de travail ou d’étude. Elle est dirigée par un Bureau de Cellule (B C)

Le Secteur regroupe plusieurs cellules dans un même quartier au niveau des communes. Il est dirigé par un Bureau de Secteur (BS).


La Sous-section regroupe les Secteurs  d’une même zone géographique. Un coordonnateur est désigné par les présidents des différents secteurs qui la composent.

La Section de la circonscription administrative correspondant à la commune dans les centres urbains et de l’arrondissement dans les zones rurales. Il est dirigé par un Bureau de Secteur. Elle est dirigée  par un Bureau de Secteur (BS).

Le Comité départemental regroupe l’ensemble des sections d’un même département administratif. Il est dirigé par un Bureau Exécutif Départemental (BED).

Le Comité régional regroupe les membres des Bureaux Exécutifs Départementaux  à l’échelle de la même région administrative. Il est dirigé par un Bureau Exécutif Régional (BER).

SECTION III : LES MOUVEMENTS INTERNES

Article 37: Il est créé dans ALTERNATIVES CITOYENNES des structures internes avec des répondants au niveau de chaque catégorie socio-professionnelle

• Convention Nationale des Jeunes (CNJ);

•Convention Nationale des Femmes (CNF);

• Coordination des Cadres;

• Coordination des Elèves et Etudiants ;

• Conseil Consultatif des Sages.

Article 38 : ALTERNATIVES CITOYENNES peut décider en cas de besoin de la création de tout autre mouvement interne en solidarité avec son programme.

SECTION IV: ORGANISATION A L’ETRANGER

Article 39 : Les sénégalais de la Diasporas, membres d’ALTERNATIVES CITOYENNES peuvent se constituer en SECTION  par pays ou par aire géographique et se font représenter à l’AG.

TITRE VII : LES RESSOURCES DU MOUVEMENT.

Article 40 : Les ressources proviennent:

• du produit de la vente des cartes de membre du mouvement;

• des cotisations ordinaires et exceptionnelles des membres;

• des recettes tirées des activités et de ses manifestations.

• des dons et legs de toute nature;

Les dispositions relatives à la vente des cartes de membres et aux cotisations seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 41 : Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES a l’obligation d’assurer l’information et l’éducation de ses membres au moyens de réunions, journées d’études, comptes-rendus d’activités, tables rondes, séminaires, presse, etc…

.Article 42 : Les moyens d’information du parti sont les publications et les moyens audiovisuels appropriés.

Article 43 : Les présents statuts entrent en vigueur dés leur adoption par l’Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que par l’AG.

Article 44 : La dissolution d’ALTERNATIVES CITOYENNES ne peut être prononcée que par une  Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité des deux tiers (2/3) des membres. Dans ce cas, les biens et ressources seront légués à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes buts, sur décision de  l’AG de dissolution.

Article 45 : Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur