REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de mettre en place un cadre opérationnel pour un fonctionnement optimal de la structure d’ALTERNATIVES CITOYENNES.

Celle-ci est un organe autonome avec une durée de vie illimitée. Elle est régie par le présent règlement intérieur élaboré conformément aux textes de base du mouvement.

Le siège d’ALTERNATIVES CITOYENNES se trouve à …………………………………. Il peut être déplacé en tout autre lieu sur simple décision du Secrétariat Exécutif.

Les objectifs d’ALTERNATIVES CITOYENNES

La promotion des idéaux du libéralisme social basé sur la démocratie participative, l’éthique, bonne gouvernance et la gestion durable des ressources du pays.

Fédérer toutes les potentialités intellectuelles de la nation autour des valeurs républicaines et citoyennes dans la justice sociale ;

Créer un cadre de réflexion, de concertation, de conception et d’élaboration de stratégies pour le compte de l’exécutif du mouvement avec le renforcement et le respect de la démocratie interne.

Constituer un espace de dialogue avec toutes les autres forces vives de la nation (société civile, partis politiques, etc.)

Participer à l’élaboration d’un programme politique de qualité conforme aux aspirations des populations et capable de former des citoyens de type nouveau alliant compétence, dynamisme et patriotisme, soucieux de la gestion durable des ressources au service du développement ;

Participer à l’animation et à l’implantation du mouvement au niveau national et au sein de la diaspora  et contribuer à la visibilité de ses organes dirigeants ;

Assurer la représentation du Parti dans les circonscriptions électorales et les bureaux de vote lors des scrutins nationaux et locaux ;

Massifier le mouvement tout en mettant l’accent sur la formation des adhérents avec un esprit hautement citoyen.

CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 1 : Structure

Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES  est structuré en commissions administratives et techniques. Au sens du présent règlement intérieur, une commission est un organe de proposition et d’aide à la décision alimentant le débat public sur des questions politiques, sociales, économiques, environnementales ou culturelles. ALTERNATIVES CITOYENNES se réunit tant que de besoin sur convocation du Président par l’intermédiaire du Secrétariat exécutif. Elle est représentée par le Président ou son mandataire.

Les différentes commissions qui composent le bureau sont définies dans le tableau ci-dessous :

Instances supérieures


L’assemblée générale

Le Secrétariat Exécutif

Le bureau politique

Le conseil de discipline

La commission des comptes

                                                  

Commissions Techniques Thématiques et organes horizontales

Commission Energie, Industrie et Mines

Commission Environnement et Développement Durable

Commission Tourisme, Culture et Artisanat

Commission Education, Formation, Emploi

Commission chargée des Elections et veille politique

Commission Communication et NTIC

Commission Santé et Action Sociale

Commission Sports, Jeunesse et Mouvements associatifs

Commission Décentralisation et Développement Local

Commission Economie et Finance

Commission Agriculture, Pèche et Elevage

Commission Hydraulique et Assainissement

Commission Commerce et Secteur privé

Commission Affaires Juridiques et Bonne gouvernance

Commission Genre et la petite enfance

Commission Urbanisme, Habitat et Aménagement du Territoire

Commission Infrastructures et Transports

Convention des jeunes

Convention des femmes

Convention des étudiants et élèves

Coordination des cadres

Coordination des arabisants

Conseil consultatif des sages

CHAPITRE 2 – MEMBRES

Article 2 : La qualité de membre

Le Mouvement ALTERNATIVES CITOYENNES  est composé de membres d’honneur et de membres adhérents au Mouvement.

          Est membre d’ALTERNATIVES CITOYENNES:

Toute personne qui partage l’idéal et les objectifs définis au préambule du présent règlement intérieur ;

Toute personne qui dispose d’une capacité d’analyse et de réflexion permettant de contribuer au rayonnement du parti ;

Toute personne capable d’effectuer de l’animation politique par le biais des ateliers, des séminaires, des conférences ;

Toute personne qui s’acquitte de ses droits d’adhésion, de ses cotisations, se conforme aux textes régissant ALTERNATIVES CITOYENNES  et aux décisions prises par l’AG;

       Toute personne capable de produire des idées constructives au bénéfice du mouvement.

Article 3 : les membres d’honneurs   (à compléter)

Sont membres d’honneurs du mouvement :

Toute personnalité d’envergure et/ou personnalité très remarquée et influente ne pouvant pas être  visible ou active.

. Etc

Article 4 Les membres du bureau 

Le Bureau est un organe collégial qui exécute les décisions prises par le SE, conformément à l’article 17 du présent règlement intérieur. Il est élu par le SE qui  fixe la durée de son mandat à X ans. Les membres sortants sont rééligibles;

La composition du bureau se présente comme suit : (à adapter avec les statuts du mouvement)

Le Président et ses adjoints

Le Secrétaire administratif et son Adjoint

Le Secrétaire à la communication, à la presse et à la veille politique et son Adjoint

Le Secrétaire à l’organisation et son Adjoint

Le Trésorier et son Adjoint

Chaque Commission Thématique est représentée au sein du Bureau

Ici, au besoin, on peut définir le rôle de chaque membre du bureau

Article 5   Agrément des nouveaux membres.

ALTERNATIVES CITOYENNES  a vocation d’accueillir de nouveaux membres qui pourront intégrer toutes les structures  de leur convenance en conformité avec les textes en vigueur. Ils  doivent cependant manifester l’intérêt d’y adhérer et remplir les conditions définies dans l’article 2 du présent règlement intérieur.

Les personnes désirant adhérer à ALTERNATIVES CITOYENNES  doivent en faire la demande et  détenir leur carte de membre. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les nouvelles admissions présentées.

Article 6 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle ne nécessite pas de justification par le membre démissionnaire.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil exécutif après avis de la commission de discipline   pour :

– manquement grave à la discipline du mouvement, aux prescriptions des statuts, du règlement intérieur et à la violation des décisions unanimement votées par les organes dirigeants.

– la non-participation délibérée aux activités de l’association ;

  -Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation (.Collusion avec l’adversaire politique etc.).

Article 7 – L ORGANISATION DES AG et mode d’élection du bureau

Tout candidat au poste de président doit verser une semaine avant l’Assemblée générale une somme de 500 000 F CFA non remboursable.

Le président et les autres membres du bureau sont  élus au suffrage universel direct par l’assemblée générale. L’élection se fait à un tour. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, les deux premiers vont au second tour

Est élu, tout candidat qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.

Le vote pour l’élection du président et les autres membres du bureau est secret.

Le vote par correspondance et par procuration est autorisé. Ses modalités sont déterminées par l’AG. Cependant, Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.  Ces procurations se feront par lettre notariée accompagnée de la carte de membre du procurateur.

Les décisions du bureau seront prises à la majorité simple des membres présents.

Pour toute réunion du bureau dont le quorum n’est pas atteint, une seconde séance sera convoquée au plus tard sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de décision avec au moins 2/3 des membres de l’instance appelée à décider.

CHAPITRE 3 : LES RESSOURCES FINANCIERES

Le montant de la cotisation devra être fixé chaque année,  par le conseil exécutif.

Toute cotisation versée est définitivement acquise et sans remboursement.

Article 8 : cotisations et montant

Les membres d’honneurs ne sont pas obligés de payer de cotisations sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Le droit d’adhésion est fixé au montant forfaitaire de X……FCFA.

En outre, les responsables dirigeants doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle  ou mensuelle de X….FCFA.

Article 9 : Date limite

Les cotisations sont exigibles entre le ………. Le trésorier est chargé du rappel de la cotisation aux membres dès ……………

Article 10 : Autre mode de paiement

Le paiement par avance des cotisations est autorisé.

Article 11 : cotisations ponctuelles

L’ALTERNATIVES CITOYENNES   peut demander des cotisations spéciales en cas de nécessité.

Article 12 : autres ressources

Outre les cotisations, l’ALTERNATIVES CITOYENNES  peut utiliser et/ou bénéficier d’autres modes légaux de financement afin d’assurer son fonctionnement (ex : activités lucratives, dons, Lègue  etc.)

CHAPITRE 4 : ORGANISATION DES REUNIONS

Article 13 : la tenue des réunions (périodicité et mode d’organisation)

Le bureau se réuni une fois par mois, (le jour est à fixer)

Par contre, une réunion extraordinaire peut être convoquée par le SG du BP après sa saisine par les 2/3 de ses membres ou par le  président du secrétariat exécutif

Les réunions  élargies ( ?)  sont tenues  tous les X jours sur convocation du coordonnateur par le biais du Secrétaire Administratif ou son adjoint.

Exceptionnellement, le coordonnateur peut convoquer une AG extraordinaire.

Les convocations s’effectuent par courrier électronique (e-mail) ou à défaut par téléphone ou   par voie de presse.

Article 14 : présence

La présence physique des membres dûment convoqués est exigée, sauf empêchement.

Article 15 : absence

Toute absence non excusée à une réunion doit faire l’objet d’une justification auprès du Coordonateur.

Les absences réitérées non justifiées peuvent entraîner l’une des sanctions prévues par l’article 20 du présent règlement intérieur.

Article 16 : retard

Tout retard de plus de 30 minutes, après l’heure du début de la réunion indiquée sur la convocation, sera sanctionné d’une amende.

Le montant de celle-ci est fixé à la somme symbolique de ……… Fcfa.

Article 17 : prise de décision

Dans le processus de prise de décision, la recherche du consensus est privilégiée. Sinon, les décisions sont prises par le secrétariat exécutif  à la majorité absolue de ses membres présents, ayant pris part au vote.

L’AG entérine les décisions prises par le secrétariat exécutif.

Article 18 : compte rendu

Toute réunion et/ou assemblée générale doit faire l’objet d’un compte rendu rédigé par le Secrétaire Administratif ou son adjoint évoquant les points essentiels débattus ainsi que les décisions relevées par les participants pendant cette rencontre.

Pour information, il doit être diffusé par e-mail à l’ensemble des membres du bureau, par affichage, communiqué, etc—

CHAPITRE 5 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 19 : discipline

Les attaques personnelles et les propos malveillants sont bannis des débats et exposent leurs auteurs à des sanctions définies par l’article 06 du présent règlement.

Article 20

Les initiatives et actes de nature à entacher l’image du mouvement sont formellement interdits. Les contrevenants à ces dispositions peuvent faire l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :

1-L’appel à la raison ;

2-L’avertissement ;

3-Le blâme ;

4-La suspension de 2 à 6 mois ;

5-L’exclusion temporaire de 6 mois à 1 an ;

6-L’exclusion définitive.

Tout membre coupable de manquement aux prescriptions des Statuts et du Règlement intérieur ou auteur d’actes de nature à compromettre l’existence et la cohésion d’ ALTERNATIVES CITOYENNES  est passible d’une sanction allant de l’avertissement à la poursuite judiciaire en passant par le blâme, la suspension et l’exclusion. Quelque soit la sanction,  le SE est seul habilité à la prononcer.

La qualité de membre d’ALTERNATIVES CITOYENNES  se perd par la démission, le décès ou par l’exclusion.

Le déclenchement de toute procédure est assujetti à une demande d’explication.

Deux avertissements valent un blâme.

Tout membre blâmé récidiviste sera traduit devant le Conseil Disciplinaire.

Elle peut proposer à l’ALTERNATIVES CITOYENNES,

Une suspension de 03  à 06 mois, l’exclusion ou la poursuite judiciaire.

Article 21 : COMMISSION DE DISCIPLINE

Pour la composition et le fonctionnement de la commission de discipline vous êtes invités à y réfléchir

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Article 22

Le respect du présent règlement intérieur qui complète les dispositions du statut et du règlement intérieur de l’Alliance ainsi que celui des décisions de le SE est un devoir militant.

Article 23 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur qui prend effet à la date de son approbation ne pourra être modifié que par le secrétariat exécutif ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres après la validation d’AG.